Comment l’Afrique peut accroître ses recettes publiques de 12 à 20 % de son PIB, selon l’ONU

Cyril Ramaphosa, président UA

‘’Le Rapport économique sur l’Afrique 2019 : la politique budgétaire au service du financement du développement durable en Afrique’’ examine les réformes institutionnelles et stratégiques qui permettront aux pays africains de maximiser la mobilisation des ressources intérieures. Il met l’accent sur le rôle déterminant que joue la politique budgétaire pour attirer les investissements et créer une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour soutenir la politique sociale et promouvoir les petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et des jeunes.

Les gouvernements africains pourraient accroître leur marge de manœuvre budgétaire, en particulier en augmentant leurs recettes publiques de 12 à 20 % du PIB par an et par la mise en œuvre de réformes fiscales dans six domaines clés. Lire ci-dessous, les principales recommandations.

Politique budgétaire

L’ancrage de la politique budgétaire dans les stratégies nationales de financement à moyen terme pourrait permettre aux pays africains de tirer pleinement parti du potentiel de l’ensemble des recettes publiques – fiscales et non fiscales – au service d’une croissance accélérée et soutenue, fondée sur la stabilité macroéconomique.

Pour préserver la stabilité macroéconomique, les pays doivent aligner leur politique budgétaire sur le cycle économique, en améliorant la mobilisation des recettes et en réduisant les dépenses afin de limiter les pressions liées à l’offre, tout en réduisant les impôts et en augmentant les dépenses lorsque l’activité économique ralentit.

Politique fiscale

Les gouvernements africains doivent élargir l’assiette fiscale en soumettant à l’impôt des secteurs difficiles à taxer, notamment l’agriculture, l’économie informelle, l’économie numérique et le secteur des ressources naturelles. Les pays doivent réévaluer les incitations fiscales et supprimer celles qui ne répondent pas à l’objectif visé. Limiter le recours aux incitations fiscales dans les secteurs de l’agriculture et des ressources naturelles pourrait enrayer l’évasion fiscale et améliorer la perception des recettes.

Recettes non fiscales

Investir dans de meilleures méthodes et techniques de collecte des données pourrait renforcer le suivi du recouvrement des recettes non fiscales et des cas de non-déclaration. Le recouvrement des recettes non fiscales peut être amélioré par la mise en place d’institutions solides dotées d’un haut niveau d’expertise, la construction de nouvelles infrastructures et l’établissement d’une coordination efficace entre les gouvernements centraux et les collectivités locales.

Administration fiscale

La réforme des systèmes d’administration fiscale au moyen de la numérisation et d’autres technologies de l’information pourrait accroître la mobilisation des recettes. Les pays qui ont numérisé leur administration fiscale ont augmenté les taux de respect des obligations fiscales et économisé sur les coûts de vérification dudit respect. Le déploiement des technologies numériques doit s’accompagner d’un renforcement des capacités des décideurs et des collecteurs d’impôts sur la manière de tirer parti des données  générées par la numérisation pour des évaluations plus efficaces.

Ressources naturelles

Les pays africains devraient renforcer la gestion de leur secteur de ressources naturelles. Ils pourraient envisager une approche plus équitable et moins difficile sur le plan administratif pour évaluer la part des bénéfices des sociétés multinationales à imposer, par exemple, en fonction de la part des ventes ou d’autres variables, ou ils pourraient baser les impôts sur des variables qui sont plus difficiles à manipuler que le revenu des sociétés. Dans le même temps, les gouvernements doivent combler les lacunes pour faire échec à l’érosion de la base d’imposition et au transfert des profits.

Politique de la dette

La nouvelle dynamique de la dette publique en Afrique exige l’adaptation des stratégies et des cadres de viabilité de la dette aux portefeuilles de dette actuels. Il s’agit notamment d’améliorer la mobilisation des recettes pour rationaliser le service de la dette et réduire les emprunts à long terme. Le rapport préconise de meilleures stratégies de gestion de la dette, étayées par l’approfondissement accru des marchés des capitaux nationaux et par le recours à des instruments d’emprunt libellés en monnaie locale.

Ahmed KITOYI

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